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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Aucun permis n’est requis pour la garde en captivité, à des fins personnelles, pour la capture dans le but de cette garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d’oeufs ou de têtards des amphibiens mentionnés à l’annexe I ou d’au plus 10 animaux des espèces indigènes mentionnées à l’annexe I dont au plus 2 ouaouarons.
D. 1238-2002, a. 5.
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